Conditions générales de vente
En vigueur au 02/01/2022
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.team-optic.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produits d’Optique-Lunetterie et d’Audition
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.team-optic.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.team-optic.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.team-optic.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
STG OPTICIENS SARL
TEAM’OPTIC
Capital social de 6000 euros
Immatriculé au RCS de STRASBOURG, sous le numéro 537933467
3C RUE DU FORT 67118 GEISPOLSHEIM
Email : web@team-optic.fr
Téléphone : 0388794329
Numéro de TVA Intracommunautaire FR66537933467
Code NAF 4778A
Numéro ADELI/FINESS 672667615 (ARS Grand-Est)
Les Produits présentés sur le site https://www.team-optic.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco et dans les DOM-TOM.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques relevant de la législation française, Le client certifie disposer d’une ordonnance de moins de 5 ans lorsque celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. Cette prescription médicale de l’ophtalmologiste ou du médecin généraliste devra être remise à TEAM’OPTIC pour établir la commande.
TEAM’OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis.
Dans le cas d’une perte ou d’une casse, et si l’urgence est constatée, en l’absence de solution médicale, il est possible de refaire faire vos lunettes sans ordonnance.
Pour les commandes effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; STG OPTICIENS SARL déclinant toute responsabilité le cas échéant.
Conformément à l’article R. 4362-14, le client peut trouver ci-après le lien de la réglementation applicable en matière d’Optique-Lunetterie : en cliquant sur https://www.legifrance.gouv.fr/.
Le client peut également accéder au site internet de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2 du même code, via le lien : en cliquant sur https://ansm.sante.fr/documents/reference/declarer-un-effet-indesirable.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.team-optic.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.team-optic.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente au client l’ensemble des prix des produits. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ».
Toute Commande vaut adhésion aux présentes CGV. Le client est informé qu’il peut à tout moment, par téléphone ou par e-mail, contacter un opticien TEAM’OPTIC pour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Les prix pratiqués sur le site https://www.team-optic.fr sont valables uniquement pour un achat en ligne sur le Site. Ils peuvent être d’un montant différent de ceux pratiqués dans les magasins du réseau TEAM’OPTIC (magasins physiques).
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.team-optic.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son Espace Client et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Cette validation constitue une acceptation de l’offre qu’il y a entre le Vendeur et le Client ; et a la même valeur qu’une signature manuscrite valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles, TEAM’OPTIC confirmera systématiquement la commande du client par courrier électronique, et confirmera également son expédition par courrier électronique afin que le client puisse suivre son acheminement.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
TEAM’OPTIC fera au mieux pour assurer la disponibilité des produits proposés à la vente sur le site https://www.team-optic.fr. Le client est toutefois averti qu’il peut arriver que les produits ne soient pas ou plus disponibles.
Si le produit sélectionné s’avère indisponible lors de la validation de sa commande, le client aura la possibilité soit de valider sa commande et recevoir ledit produit dès qu’il sera de nouveau disponible, soit d’annuler ou modifier sa commande et d’être tenu informé de la date de disponibilité prochaine dudit produit.
Dans tous les cas, toute indisponibilité postérieurement à la validation par le client de sa commande lui sera notifiée par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le catalogue des produits publié sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.team-optic.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
En tout état de cause, STG OPTICIENS SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait : un différend relatif au paiement d’une commande antérieure; un doute sur son identité; un doute sur sa solvabilité; un doute sur sa capacité à contracter.
De plus, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées sur https://www.team-optic.fr sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation lors de la survenance entre autres : d’une erreur de stock; d’une indisponibilité définitive du produit; d’une erreur manifeste sur un ou plusieurs produits du site; d’une erreur manifeste sur le prix ; d’une erreur ou d’une discordance entre l’ordonnance et la commande; de l’infaisabilité de l’équipement optique.
Toutes les commandes passées via le site https://www.team-optic.fr sont destinées à l’usage personnel du client qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.
Dans cette logique, pour une commande de plus de trois paires de lunettes et/ou selon la destination, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas honorer la commande afin de respecter les engagements pris envers les Fournisseurs, et afin d’éviter au client des problèmes douaniers avec des colis bloqués.
De plus, le Vendeur ne peut être objectivement tenu responsable d’une erreur de prescription, faite par le médecin ophtalmologiste, lors de la prise en compte lors de la commande. TEAM’OPTIC se réserve alors le droit de traiter au cas par cas ce genre de situation, en préservant au mieux l’intérêt de ses clients et celui de TEAM’OPTIC.
La clause ”Satisfait ou Remboursé” ne peut être utilisée pour “essayer” des produits puis les retourner (commande de monture seule par exemple, sans ordonnance…).
Dans ces cas STG OPTICIENS SARL se réserve le droit de retenir les frais de gestion qui auront été générés par le dossier en question (frais de 15€ minimum).
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (Espace Personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son Espace Personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son Espace Personnel ou en envoyant un e-mail à : web@team-optic.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.team-optic.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire,
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.team-optic.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits sur le site https://www.team-optic.fr.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
Andorre, Corse, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 jours ouvrables, en moyenne, à partir du jour d’expédition du colis à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date de commande après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours, délai maximal à compter de la livraison, pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Concernant les frais de livraison pour la France métropolitaine, hors contactologie (lentilles, produits d’entretien lentilles et accessoires lentilles…) et hors gamme Audition:
Offerts à partir de 79€ TTC d’achat,
En-dessous de 79€ TTC d’achat, application du barème Colissimo La Poste, pré-visualisable lors de la commande avant de finaliser l’achat, qui vaudra acceptation du tarif à payer.
Pour les frais de livraison facturés lors de la commande, ils seront calculés, selon l’application du barème Colissimo La Poste, pré-visualisable lors de la commande avant de finaliser l’achat, qui vaudra acceptation du tarif à payer.
Concernant les frais de retour (hors Service Après-Vente voir ARTICLE 8) pour la France métropolitaine, hors contactologie (lentilles, produits d’entretien lentilles et accessoires lentilles…) et hors gamme Audition :
Les frais de retour seront supportés par le Vendeur, le Client devra se connecter à son Espace Personnel, et prévenir le Vendeur afin d’obtenir un « Bon de retour Colissimo La Poste » généré automatiquement, à l’adresse initiale, renseignée lors de la commande (adresse postale non modifiable). Aucun autre prestataire ou transporteur, pour effectuer le retour, ne sera accepté par le Vendeur.
Pour toutes les autres destinations, Andorre, Corse, Monaco et DOM-TOM, les frais de livraisons seront définis avec l’application du barème Colissimo La Poste, pré-visualisable lors de la commande avant de finaliser l’achat. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Si les frais de retour sont supportés par l’Acheteur. L’adresse de retour est la suivante:
TEAM’OPTIC
3c, rue du Fort
67118 GEISPOLSHEIM
Aucun colis ne pourra être déposé, pour un retour, dans un magasin TEAM’OPTIC.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi du colis. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des colis perdus ou endommagés.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sur le site du Vendeur https://www.team-optic.fr. En tout état de cause, le Client devra se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les retours sont à effectuer dans leur parfait état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et obligatoirement accompagnés de la facture d’achat et de la Feuille de Soins (Formulaire CERFA) originales.
Si les Produits sont endommagés, salis ou incomplets ou si les documents cités ci-dessus ne sont pas rendus, le remboursement ne pourra pas être demandé et sera refusé. Le Client perdra alors son droit de rétractation.
Toutefois, ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :
- Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client et à sa demande ; en ce cas, les produits pourront faire l’objet d’un échange uniquement s’il y’a une erreur dans l’ordonnance des verres correcteurs, avec l’obligation pour l’échange d’une nouvelle ordonnance à fournir en pièce justificative. Le changement de verres ne pourra être demandé qu’une seule fois par achat (un verre échangé une seule fois), même avec une justification de nouvelle ordonnance.
- Les produits et/ou accessoires ouverts ou les lentilles de contact utilisées,
- Les lentilles de fabrication spéciale telles que les lentilles à renouvellement annuel, trimestriel ou RX(m) qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous,
- Tous produits ou accessoires devenus impropre à la commercialisation.
Sinon, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera crédité sous forme de bons d’achat (code promotionnel avec une durée de validité précisée) ou remboursé par crédit sur le compte bancaire si l’option est cochée dans l’Espace Client ;
L’adresse de retour est la suivante:
TEAM’OPTIC
3c, rue du Fort
67118 GEISPOLSHEIM
Aucun colis ne pourra être déposé, pour un retour, dans un magasin TEAM’OPTIC.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme à la commande s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le Vendeur. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, date de la facture acquittée. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, via le formulaire de contact sur le site https://www.team-optic.fr ou par e-mail à web@team-optic.fr, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Conditions générales de Service Après-Vente (SAV)
Le Vendeur assure la réparation, l’échange ou le remplacement d’une ou plusieurs pièces détachées, voire de l’intégralité du produit présentant un défaut, après expertise.
Les pièces pouvant faire l’objet d’une facturation sont les montures complètes, les montures nues, certaines pièces détachées, les paires de verres, les accessoires (cordons, étuis, …) … Dans ce cas, nous vous demandons le retour de la pièce défectueuse pour non facturation (accompagné de la facture d’achat initiale ou les coordonnées exactes permettant de retrouver l’Acheteur, ainsi que la nature du défaut constaté par écrit). L’envoi du produit défectueux doit être effectué par l’Acheteur dans les 15 jours qui suivent l’information, par le Vendeur, de la réception de la pièce.
Certaines pièces peuvent être remplacées gratuitement, à voir, au cas par cas, avec le Vendeur. Le retour de la pièce défectueuse ne sera alors pas nécessaire.
Les frais de retour de la pièce défectueuse seront supportés par l’Acheteur. L’adresse de retour est la suivante:
TEAM’OPTIC
3c, rue du Fort
67118 GEISPOLSHEIM
Aucun colis ne pourra être déposé, pour un retour, dans un magasin TEAM’OPTIC.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi du colis. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des colis perdus ou endommagés.
Dans tous les cas de SAV, les frais de traitement s’élèvent à 6.90€ pour les envois concernant la France métropolitaine et 20€ pour les Dom-Tom. Le paiement des frais de traitement sera exigé avant l’envoi vers le Vendeur, du produit réparé ou de la pièce détachée à remplacer.
Les remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les devis de réparation ou les frais de traitement seront à valider par le Client, sous la forme d’un devis de réparation et/ou de traitement à accepter par e-mail. Dès acceptation du devis, TEAM’OPTIC transmettra au Client une facture à régler, par Carte Bancaire ou virement bancaire, avant le renvoi à l’Acheteur de son SAV.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.team-optic.fr sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de Sécurité Sociale, Complémentaire Santé, adresse postale, ordonnance, Ecarts pupillaires.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.team-optic.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Adresse e-mail pour contact : web@team-optic.fr.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.team-optic.fr disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Ecrire un mail à web@team-optic.fr
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.team-optic.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’ensemble des renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à Team’Optic par les Fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Team’Optic fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels et peuvent ne pas être exactement identiques et fidèles à l’impression du client devant son écran.
Les photos des produits et/ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA
77 rue de Lourmel 75015 Paris
https://www.mcca-mediation.fr/
E-mail : servicemediation@mcca-mediation.fr.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.